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Pourquoi adhérer ?

 

Professionnels concernés

  • Les fabricants de granulés installés en Alsace

  • Les distributeurs de granulés actifs en Alsace

  • Les fournisseurs d’équipement de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et chaudière) actifs en Alsace

  • Les distributeurs d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et chaudière) actifs en Alsace

  • Les installateurs d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et chaudière) actifs en Alsace

  • Les bureaux d’études concernés par la filière des granulés bois et actifs en Alsace

  • Les ramoneurs exerçant en Alsace



     

Conditions d'adhésion

  • Respecter les préconisations énoncées dans le règlement intérieur et les engagements listés dans le cahier des charges de la marque

  • Respecter la législation française en ce qui concerne l'activité liée à la filière granulés bois

  • Payer un droit annuel (cotisation)

 

Plus précisément :

Les producteurs de granulés bois doivent s’engager à :

  • Fournir un granulé de qualité correspondant à minima à l’un des référentiels suivants :

    • « DIN + »

    • « NF Granulés Biocombustibles »,

    • « EN + ».

  • Fournir un granulé produit à partir de bois participant au développement de la gestion durable des forêts (certification PEFC ou équivalente).

  • Indiquer l’adresse de production du granulé lorsqu’il est conditionné en sac.

 

Les distributeurs de granulés bois doivent s’engager à :

  • Fournir des granulés conformes à ceux décrits ci-dessus

  • Remettre à leurs nouveaux clients une plaquette de communication sur la marque

 

Les bureaux d’études doivent s’engager à :

Réaliser une analyse prenant en compte l’ensemble des engagements pris par les ayants droit de la marque (emplacement et accessibilité du silo de stockage,…).

 

Ils sont cooptés par le Comité de gestion sur la base de leurs compétences professionnelles reconnues par ce dernier, de leurs références et des qualifications possédées par leurs équipes.

 

Les fabricants et distributeurs d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et chaudière) doivent s’engager à :

  • Fournir des poêles ou chaudières à granulés « Flamme Verte 5* » ou d’un niveau équivalent (conformément aux performances mesurées selon les normes EN 303-5 classe 3 pour les chaudières ou EN 14785 pour les poêles)

  • Informer et former les installateurs partenaires sur les démarches à mener auprès des clients concernant l’emplacement du silo de stockage et son accès par les camions de livraison, dans le cas de livraisons en vrac.

  • Etc.

 

Les installateurs d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et chaudière) doivent s’engager à :

  • Disposer de l’appellation « Qualibois » (ou être cooptés par le Comité de gestion de la marque sur la base de compétences professionnelles reconnues par ce dernier).

  • Conseiller et informer les clients sur les démarches à mener préalablement à toute installation d’une chaudière alimentée

 

Les ramoneurs doivent s’engager à :

  • Rappeler à leurs clients les règles d’entretien obligatoire pour les chaudières par un professionnel habilité et les règles recommandées d’entretien-maintenance et de nettoyage pour les poêles sur l’appareil et sur les conduits de raccordement, en complément de la réglementation sur le ramonage des conduits de fumée.




     

Cotisations

Le montant de l’adhésion dépend de l’activité principale de l’entreprise qui souhaite adhérer. Les montants sont fixés annuellement par le Comité de gestion de la marque.



 

 

Durée d'engagement

Les adhésions sont annuelles et sont valables du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

 


 

Devenir adhérent

Téléchargez le bulletin d’adhésion.

Le renvoyer complété et signé, avec :

  • Une copie de votre inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis)

  • Un chèque correspondant au montant de la cotisation

  • Le cas échéant :

    • Pour les producteurs de granulés :

      • Une copie des certificats DIN+, EN+ ou NF biocombustibles et

      • Une copie de la certification PEFC ou équivalent.

    • Pour les installateurs d’équipements de chauffage :

      • Une copie de l’attestation de qualification Qualibois ou

      • Une copie de 5 factures prouvant l’installation effective de 5 chaudières et/ou poêles à granulés bois au cours de l’année précédant la demande d’adhésion.